Travaux non prévus : qui paie ?
Quand vous signez un contrat de construction de maison individuelle, le prix doit y figurer. Il est forfaitaire et définitif. C'est ce principe, essentiel à la protection de l'acquéreur, qui fixe la règle de prise en charge des travaux non prévus au départ. Toutefois, dans plusieurs cas, la question d'un supplément de prix peut se poser.
Aléas liés au sol
Dans un CCMI, le prix, est définitif. Il comprend le coût global de la construction, y compris les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et les travaux d'équipement intérieur et extérieur nécessaires à l'implantation et à l'utilisation du bâtiment. Par conséquent, à partir du moment où le CCMI est signé et donc le prix fixé, le constructeur ne peut en aucun cas demander un supplément de prix pour des travaux supplémentaires liés à la nature du sol. Il doit les prendre en charge en intégralité.
Conseil : si vous voulez anticiper, faites réaliser vous même une étude de sol que vous fournirez au constructeur lorsque vous négocierez le contrat.
Travaux résultant du permis de construire
Le CCMI est toujours conclu sous la condition suspensive de l'obtention du permis de construire. Or il se peut que celui-ci soit assorti de certaines prescriptions. On peut par exemple, et compte tenu des règles du Plan local d'urbanisme, vous imposer une certaine forme pour vos fenêtres. Devez-vous les accepter ? Oui si elles sont limitées.
Le surcoût éventuel est pris en charge par le constructeur puisque le prix est global, ferme et définitif. En revanche, si elles sont importantes, vous n'êtes pas obligé de les accepter. Mais, dans ce cas, on considère que vous n'avez pas obtenu votre permis et tout est annulé.
Des travaux supplémentaires
Vous pouvez être amené en cours de construction à demander des modifications ou des travaux supplémentaires. Ces demandes doivent être négociées avec le constructeur au niveau de la faisabilité, du prix mais aussi des délais de réalisation. Si vous parvenez à un accord, le contrat fera l'objet d'un avenant pour tenir compte de ces modifications.
Conseil : réfléchissez bien avant de vouloir modifier votre projet et sachez que des demandes répétées auprès du constructeur finissent par être source de différends. Notez par ailleurs qu'en aucun cas vous ne pouvez donner vous même de directives aux ouvriers qui travaillent sur le chantier.